L’accessibilité et l’intelligibilité de la loi en droit constitutionnel- Etude du discours sur la “qualité de la loi” telecharger en ligne gratuit
Auteur: Dalloz-Sirey ISBN 9782247136582 Il ne s’agit pas seulement d’une étude de droit constitutionnel jurisprudentiel mais d’un exposé critique sur le “discours” du juge, doublé d’une analyse critique du “discours académique” sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’objectif de l’auteur … Continued